Jacques Desallangre
Question N° 15690 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les faits constatés de discriminations syndicales et la multiplication des cas de répression. Depuis la loi de 1884, le mouvement syndical est devenu un des piliers de notre République. Il a pour but d'unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre leurs intérêts communs, qu'il s'agisse de la hausse des salaires, de meilleures conditions de travail, de la baisse du temps de travail, de lutte contre le licenciement ou la précarité... Les syndicats sont présents dans la réalité du travail, mais du fait de la fixation de seuils par effectifs et des risques de se syndiquer, seul un salarié sur deux est amené à élire des représentants. La représentation syndicale est de plus en plus entravée par la brutalité de la politique patronale ; il faut être courageux pour être un militant syndical aujourd'hui, surtout quand on dénonce des vérités inavouables, et les pratiques abusives de certains dirigeants. D'autant plus courageux que les cas de répression et de licenciements, pourtant jugés abusifs, se multiplient, avec, qui plus est, l'aval du ministère du travail. Pour ne citer qu'un exemple, en 2004, la société Veolia Environnement, condamnée en janvier par la cour d'appel de Rennes pour discrimination syndicale envers un délégué syndical, a engagé une procédure disciplinaire contre ce même délégué, aboutissant à son licenciement. Le ministère du travail a accédé à la demande de Veolia malgré les multiples décisions défavorables de l'inspection du travail. Dans ce contexte, évoquer l'avenir du syndicalisme peut laisser perplexe. Pourtant, le rôle que jouent les syndicats est un fondement de notre démocratie. Plus que tout autre salarié, les salariés titulaires d'un mandat sont exposés à des mesures arbitraires de licenciement ou de modification de contrat. Aussi bénéficient-ils d'une protection exceptionnelle qui consiste, pour l'employeur, à recueillir, selon le type de mandat détenu, l'avis du comité d'entreprise le cas échéant, et à obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour pouvoir rompre leur contrat. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'intervention du ministère du travail, prévue dans le cadre des recours des salariés protégés, peut être en contradiction avec les décisions défavorables de l'inspection du travail sur ces salariés dit « protégés », dont la protection semble bien dérisoire dès que ceux-ci s'attaquent notamment aux dérives dans leur entreprise.
Réponse
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