Jacques Desallangre
Question N° 15653 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jacques Desallangre attitre l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les subventions consacrées par l'État aux associations comme Alcool assistance-la Croix d'or. Cette association a pour mission d'aider et d'accompagner les personnes en difficulté avec l'alcool ainsi que leur entourage et propose des programmes en matière de prévention de la consommation d'alcool. Elle est présente dans soixante-dix-neuf départements, reconnue d'utilité publique depuis 1966, forte de 10 000 bénévoles et s'inquiète de certaines décisions budgétaires récentes - transfert présenté comme une obligation de la LOLF de 18 millions d'euros de la direction générale de la santé vers la MILDT lors du PLF 2006 - ou par d'autres décisions comme l'adoption d'une disposition modifiant la composition du conseil de modération et de prévention dénoncée par des experts de santé publique. L'article 21 a du projet de loi d'orientation agricole donne une place importante aux professionnels des filières viticoles et prévoit leur consultation systématique à propos de tout projet de communication ou de tout texte normatif relevant de la compétence du conseil. Il lui demande que la lutte contre l'alcoolisme soit toujours une priorité de santé publique et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux attentes des associations qui se battent pour cette grande cause nationale.
Réponse émise le 5 août 2008
La lutte contre le risque « alcool » est un enjeu majeur de santé publique. Responsable de 45 000 décès par an en France l'abus d'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable. C'est pourquoi une politique d'envergure en particulier en direction des jeunes a été lancée dans le cadre du plan « santé des jeunes ». Des mesures significatives en matière de réglementation de l'offre d'alcool devraient être intégrées dans le projet de loi « Patients, santé, territoire » qui devrait être prochainement présenté au Parlement. Ces mesures concernent notamment la simplification et la clarification de l'interdiction de vente aux mineurs, l'interdiction totale de vente d'alcool dans les stations services ou encore l'interdiction de la vente au forfait dite « open bar »... La forte implication du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative trouve également sa traduction d'un point de vue budgétaire. Ainsi, les crédits consacrés au niveau national au soutien aux associations a doublé entre 2002 et 2008 passant de 0,77 MEUR à plus de 1,5 MEUR. De même le budget consacré, dans le cadre de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) médico-social, au financement des centres de cures ambulatoires en alcoologie est passé de 2002 à 2007 de 36,6 MEUR à 67,8 MEUR. S'agissant de l'association Alcool Assistance, elle reçoit le soutien financier du ministère chargé de la santé depuis plusieurs années et la subvention qui lui est accordée est la plus importante parmi celles accordées à l'ensemble des mouvements d'entraide qui sollicitent le soutien de ce ministère.
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