Jean-Claude Beaulieu
Question N° 15644 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints. En dépit des mesures de revalorisation intervenues ces dernières années, le montant des pensions versées aux retraités non salariés agricoles et à leurs conjoints reste encore trop souvent en deçà du niveau du minimum vieillesse pour une carrière complète. Compte tenu de la pénibilité des métiers de la terre, il semblerait en effet juste que les pensions des anciens exploitants soient revalorisées à hauteur de 85 % du SMIC dès 2008, que le taux de reversions soit augmenté et que le système actuel de bonification pour enfants soit révisé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer un niveau de pension acceptable aux retraités non salariés agricoles dans le cadre de la solidarité nationale.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi, qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il permet aux non-salariés agricoles, qui justifient d'une carrière complète, de percevoir une pension de retraite de base au moins égale au minimum vieillesse (7 537,30 EUR en 2008) pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et au minimum vieillesse différentiel (5 983,97 EUR en 2008) pour les conjoints et les aides familiaux. Les seuils d'accès aux revalorisations ont été progressivement réduits de même que les coefficients de minoration. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, pour les personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2002, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à trente-sept ans et demi, qui était de 15 % pour les deux premières années et de 10 % pour les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. Malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Notre Gouvernement s'est engagé à ce qu'une revalorisation des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture a installé, le 15 février, un groupe de travail pour préparer, avec les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles, des propositions de revalorisation en faveur des retraités les plus modestes.
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