Michel Hunault
Question N° 15641 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles dont la modicité des pensions vieillesses versées est une insulte au regard d'une vie de travail dans des conditions difficiles pour un revenu modeste. Il lui demande, très concrètement, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour la revalorisation des prestations vieillesse agricoles en particulier pour les conjoints survivants.
Réponse émise le 18 mars 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demi, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 537,30 euros) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 983,97 euros) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit de même que les coefficients de minoration. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à trente-sept ans et demi, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. S'agissant de la revalorisation de la pension de réversion, dans le régime de l'assurance vieillesse des non salariés agricoles comme dans le régime général et les régimes alignés, celle-ci est calculée sur la base de 54 % de la pension principale dont bénéficiait l'assuré décédé. Ce taux sera progressivement relevé à 60 % sur la durée du quinquennat, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence avec les partenaires sociaux sur la protection sociale, le 6 février dernier. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'engager une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les associations de retraités afin de proposer d'ici à fin avril des pistes d'amélioration de la situation des anciens agriculteurs les plus modestes.
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