Chantal Brunel
Question N° 15625 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 janvier 2008
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes du personnel retraité de nos armées. Ces inquiétudes sont nombreuses et préoccupantes car elles concernent leur pouvoir d'achat qui se réduit d'année en année, la situation difficile des veuves, la prise en compte des bonifications de campagne, la réduction des effectifs des actifs et la disparition d'établissements militaires. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour répondre aux inquiétudes de ces personnes qui ont consacré leur vie à la défense de notre pays.
Réponse émise le 3 juin 2008
Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. Le Gouvernement conscient que la question du pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des retraités veille à ce que les pensions des anciens personnels civils et militaires de la défense soient revalorisées dans les meilleures conditions. Ainsi sur la période 2004-2007, la revalorisation annuelle a été comprise entre 1,5 et 2 %. L'accélération récente de l'inflation a conduit le Gouvernement à réfléchir à un nouveau mode de calcul d'indexation, toujours fondé sur la mesure de l'inflation, mais qui permettrait de prendre en compte de façon plus réactive l'évolution des prix. 2. La pension de réversion servie aux veuves des fonctionnaires civils et des militaires, aux termes des articles L. 38 et L. 47 du CPCMR, est égale à 50 % de la pension qu'avait ou aurait obtenue leur époux à la date de son décès. Si ce taux de la pension de réversion est légèrement inférieur à celui du régime général de la sécurité sociale, fixé à 54 %, les conditions d'attribution de ces pensions demeurent, à d'autres égards, plus favorables que celles du régime général. En effet, à la différence de ce dernier, les veuves d'anciens militaires, comme tous les agents publics, peuvent bénéficier d'une telle pension sans condition d'âge ou de ressources. Cela étant, le total de la pension de réversion et des autres ressources de son bénéficiaire ne peut être inférieur à celui de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés, augmentée de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse. Conscient que les efforts accomplis pour garantir un minimum de ressources aux conjoints survivants doivent se prolonger par des politiques de plus long terme, le ministère de la défense développe depuis plusieurs années les aides à l'emploi des conjoints, dont la finalité est notamment de contribuer à réduire les risques de précarité que peuvent subir les veuves ne disposant pas d'un revenu ou d'une retraite suffisante au décès de leur époux militaire. 3. S'agissant des préoccupations des anciens militaires relatives à la prise en compte, dans leur retraite, des bonifications de campagne, elles concernent les militaires radiés des contrôles sans justifier de quinze années de services, qui ne peuvent bénéficier, sauf s'ils sont reconnus invalides, d'une pension de leur régime spécial de retraite. Ils sont alors rétablis dans leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), en application de l'article L. 65 du CPCMR. Les bonifications pour service en campagne correspondent à des durées de services supplémentaires, s'ajoutant aux années de services effectifs pour le calcul de la pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles ne sont, en revanche, pas prises en compte dans le calcul des pensions du régime général. C'est la raison pour laquelle le ministère de la défense examine actuellement, en liaison avec les autres ministères concernés les conditions dans lesquelles la situation des militaires radiés des cadres sans justifier de quinze ans de services, pourrait faire l'objet d'une plus juste prise en compte. 4. À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions qui pourraient avoir des conséquences sur le format des armées. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et à un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien.
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