William Dumas
Question N° 15617 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les cultures OGM en plein champ et leur impact sur l'apiculture. Les abeilles lorsqu'elles butinent transportent librement du pollen sur plusieurs kilomètres. Depuis 1995 les apiculteurs se plaignent de la disparition de leurs abeilles : des pertes particulièrement élevées de l'ordre de 25 % des populations dans les ruches. Or, après l'interdiction des pesticides les plus nocifs pour les abeilles, la mortalité des abeilles n'est pourtant pas enraillée. Les plantes « pesticides » OGM doivent donc être soumises aux mêmes procédures d'homologation que les pesticides classiques. Le moratoire prévu par le Grenelle de l'environnement prévoit une suspension provisoire de la culture des OGM jusqu'au printemps. Quelques mois ne suffiront pas à répondre à toutes les questions scientifiques et législatives que pose la culture des OGM en plein champ.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a d'ores et déjà été élaboré et est actuellement examiné par le Parlement. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Une nouvelle instance d'évaluation des OGM, indépendante, pluridisciplinaire et ouverte à la société civile, sera également créée. Le projet de loi instaure un régime de responsabilité qui permet aux exploitants agricoles, dont les apiculteurs, d'être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d'OGM dans leur production. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008, mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. Suite à cet avis, le Gouvernement a décidé de suspendre la culture de ce maïs, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
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