Michel Sordi
Question N° 15584 au Ministère du Budget
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la pénalisation des personnels qui d'aides-soignants ont obtenu le statut d'infirmiers par la voie de la formation professionnelle. Ces personnes se trouvent bloquées dans leur évolution salariale car la règlementation, adaptée aux personnels devenus infirmiers dans le cadre de la formation initiale, stipule qu'au 8e échelon (indice 472), il faut plus de 10 années d'ancienneté dans le grade pour pouvoir passer dans la classe supérieure. Par ailleurs au moment du départ à la retraite il s'avère qu'une personne obtiendrait une retraite plus avantageuse si elle était restée aide-soignant à l'échelon maximum que en ayant été infirmier pendant une dizaine d'année en fin de carrière. Aussi il lui demande s'il est envisagé de modifier la réglementation afin d'encourager les personnels soignants à progresser dans le cadre de la formation professionnelle.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la modification de la réglementation des personnels soignants qui ont obtenu le statut d'infirmiers par la voie de la formation professionnelle. Aux termes de l'article 5 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, la classe supérieure est accessible aux infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps infirmiers. Cette durée de services effectifs vise à s'assurer que les agents ont une expérience approfondie du métier d'infirmier avant de pouvoir prétendre à une promotion. En effet, si une telle durée de services n'était pas exigée, un agent pourrait, par le jeu de la reprise des services antérieurs, être reclassé sur un échelon très élevé et donc être promouvable sans avoir jamais pratiqué le métier concerné. C'est pourquoi les aides-soignants accédant aux corps des personnels infirmiers doivent effectuer dix ans de services dans ces corps, en tant qu'infirmier de classe normale avant d'être éventuellement promus à la classe supérieure. Le passage du corps d'aides-soignants à celui d'infirmiers entraîne une augmentation indiciaire importante. En effet, un aide-soignant en fin de carrière culmine à l'indice brut 479 tandis qu'un infirmier de classe normale atteint l'indice brut 568. Quant à l'infirmier de classe supérieure, il termine sa carrière à l'indice brut 638. La retraite étant calculée sur les six derniers mois de traitement, il en résulte qu'un aide-soignant promu infirmier a plus de chance d'améliorer sa pension de retraite que s'il était resté dans sa première situation.
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