Françoise Imbert
Question N° 15568 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 29 janvier 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de l'association angolaise des droits de l'homme, l'association Mpalabanda. En effet, cette association, créée en 2003, intervient sur la province angolaise de Cabinda ; ses activités sont interdites depuis 2006. Actuellement, les plaintes de la population de cette province, pour violation des droits de l'homme, ne sont plus enregistrées. Une association de lutte contre la torture est inquiète pour le devenir de cette population, elle souhaite que Mpalabanda puisse continuer, comme elle l'a fait de 2003 à 2006, ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme au Cabinda. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation et si elle entend influer sur les autorités angolaises pour qu'elles réhabilitent l'association Mpalabanda.
Réponse émise le 3 juin 2008
La situation de l'association cabindaise Mpalabanda s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de cette enclave où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola en 1975. Un « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda » a été signé le 1er août 2006. Cet accord de paix, qui constituait un premier pas vers la réconciliation dans cette province, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindaise. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. L'accord signé en 2006 peut être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule alternative pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise Mpalabanda, association non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise. En effet une procédure d'appel a été lancée auprès de la Cour suprême angolaise afin de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Cette instance judiciaire n'a pas encore statué. La France reste attentive à la situation dans cette province. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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