Nicolas Perruchot
Question N° 15566 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de l'association Mpalabanda, seule organisation de défense des droits de l'homme véritablement indépendante dans la province angolaise de Cabinda. L'association Mpalabanda, créée en juillet 2003, a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006. Elle rassemblait régulièrement un certain nombre de preuves d'atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les Forces armées angolaises et par les membres de Front de libération de l'enclave de Cabinda, et demandait que justice soit rendue aux victimes. À l'occasion de la future visite du Président de la République en Angola, il souhaiterait savoir dans quelle mesure la France peut encourager les autorités angolaises à réhabiliter l'association Mpalabanda, afin qu'elle puisse mener à bien ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme au Cabinda.
Réponse émise le 8 avril 2008
La situation de l'association cabindaise Mpalabanda s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de cette enclave où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola en 1975. Un « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda » a été signé le 1er août 2006. Cet accord de paix, qui constituait un premier pas vers la réconciliation dans cette province, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindaise. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. L'accord signé en 2006 peut être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule alternative pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise Mpalabanda, association non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise. En effet une procédure d'appel a été lancée auprès de la Cour suprême angolaise afin de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Cette instance judiciaire n'a pas encore statué. La France reste attentive à la situation dans cette province. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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