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Dino Cinieri
Question N° 1555 au Ministère du Travail


Question soumise le 31 juillet 2007

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la demande de la Chambre syndicale nationale des forces de vente qui souhaite que ses ressortissants puissent voter au lieu de leur commune de domicile et non dans un autre département, par exemple celui du siège social de leur entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère face à cette revendication.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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