Gilles Bourdouleix
Question N° 1553 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des adultes handicapés et plus particulièrement sur celle des malades pouvant être dangereux pour leur entourage comme pour eux-mêmes. En effet, les familles, les services sociaux et ceux de la police expriment actuellement leur impuissance à régler le problème des adultes handicapés, notamment les personnes atteintes de démence occasionnelle comme c'est le cas pour certains schizophrènes. La mise sous tutelle du malade n'est pas une procédure automatique et peut être longue et complexe. Celle-ci ne permet pas un suivi thérapeutique régulier, quotidien, et est donc source de récidive pour les personnes les plus atteintes. De plus, en tant qu'adulte, le malade a toutes les libertés d'actions permises aux personnes bien portantes et perçoit une allocation d'adulte handicapé alors qu'il ne peut la gérer seul. Il souhaite savoir quelles dispositions elle compte prendre afin que les personnes adultes atteintes de ce handicap puissent avoir un suivi thérapeutique régulier ne mettant pas en danger leur vie et celle de leur entourage.
Réponse émise le 19 février 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les personnes dont le handicap résulte de troubles psychiques et qui ont besoin à la fois de soins psychiatriques et d'un accompagnement social et médico-social adapté. C'est pour répondre à ce double besoin que le Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 inclut, outre les mesures concernant les soins en psychiatrie, un volet social et médico-social qui comporte notamment : le développement des services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) ; la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisé (MAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM) ; la création des groupes d'entraide mutuelle (GEM). L'accompagnement par un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) est conditionné par une décision préalable d'orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et il s'inscrit dans la réalisation du projet de vie et du Plan d'aide de la personne handicapée. Il comporte également une dimension de soins et permet d'apporter une réponse globale aux besoins d'intégration sociale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Les personnes concernées par cet accompagnement bénéficient d'une intervention à domicile ou dans tous les lieux de vie sociale et professionnelle, à temps plein, à temps partiel, selon un mode séquentiel et à titre temporaire. La montée en charge de ce nouveau dispositif s'effectue progressivement. Conformément au plan psychiatrie et santé mentale, des places spécifiquement destinées aux personnes handicapées psychiques ont été créées : 120 places en 2005 et 254 places en 2006 ; les crédits de l'assurance maladie engagés se sont élevés à 1,7 million d'euros en 2005, 2,8 millions d'euros en 2006, et 8,1 millions d'euros ont été notifiés en 2007. L'effort de création de places supplémentaires va se poursuivre en 2008, dansle cadre de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social avec, pour les services d'accompagnement, un total de 2 100 places nouvelles de SAMSAH et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). S'agissant de la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisé (MAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM), le nombre de celles dédiées à des personnes ayant un handicap psychique s'est élevé à 453 places, en 2005 (18,6 millions d'euros) et 380, en 2006 (14,15 millions d'euros) ; 16,3 millions d'euros ont été notifiés en 2007. Les objectifs du Plan psychiatrie et santé mentale, qui étaient de 1 000 places sur ces trois années sont donc dépassés. L'effort va également se poursuivre en 2008 avec la création de 2 600 places nouvelles de MAS et de FAM. Enfin, la création des groupes d'entraide mutuelle (GEM) apporte une réponse nouvelle pour la lutte contre l'isolement et pour la participation sociale des personnes handicapées psychiques. Le cahier des charges des GEM a été diffusé par circulaire de la direction générale de l'action sociale n° 3B/2005/418 du 29 août 2005, qui fixe leurs modalités de conventionnement et de financement. Le Plan psychiatrie et santé mentale prévoit la création de 300 GEM, à l'horizon 2008. Cet objectif est d'ores et déjà atteint en 2007 avec la délégation de près de 20 millions d'euros pour assurer le financement de 296 GEM. Par ailleurs, des travaux ont été engagés pour améliorer la collaboration des professionnels et différents acteurs des champs sanitaire et social ou médico-social au bénéfice des personnes souffrant de troubles psychiques. À partir d'une première analyse réalisée dans deux régions, la consultation de l'ensemble des commissions régionales consultatives de santé mentale est en cours. Il en résultera des orientations pour le développement de ces collaborations, indispensables pour apporter aux personnes handicapées du fait de troubles psychiques toutes les prestations dont elles ont besoin.
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