François Asensi
Question N° 15520 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 janvier 2008
M. François Asensi interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'orientation de la politique française concernant la délivrance des visas pour les ressortissants algériens. La France et l'Algérie ont une longue histoire commune, encore chargée de passion et des stigmates du passé. Depuis le début du XXe siècle et pendant des années, incités par le développement économique et une politique d'importation de main d'oeuvre, les Algériens sont venus nombreux en France pour travailler. Ils ont également largement participé sous nos armes aux deux conflits mondiaux. Nombre d'entre eux se sont installés définitivement en France. Estimés à 900 000 membres, ils représentent dans notre pays la première communauté étrangère par son poids démographique. Pour autant, ils n'ont pas rompu les attaches familiales qui continuent de les relier à l'Algérie. Les familles algériennes sont aujourd'hui très nombreuses à compter des membres des deux côtés de la Méditerranée. Les Algériens sont fondés à demander des visas touristiques pour visiter leurs familles en France. Aux documents et aux conditions draconiennes d'accueil et de ressources qui sont déjà exigées par l'administration, s'ajoute maintenant le coût des simples demandes de visa. En janvier 2007, les frais de dossier pour une demande de visa de court séjour, qui ne sont pas remboursés en cas de refus, ont presque doublé et sont passés de 35 à 60 euros. Compte tenu du niveau de vie, ce coût correspond à la moitié du salaire moyen en Algérie. Il est devenu très dissuasif et de fait, les demandes ont considérablement chuté depuis quatre ans. Elles sont passées de 800 000 en 2002 à 220 000 en 2006. Ces frais de dossier considérables sont un moyen détourné de réduire fortement les demandes de visas de court séjour délivrés par la France. En instaurant des barrières financières pour l'ouverture d'un dossier, c'est le droit à la vie privée et familiale qui est remis en cause, notamment pour les plus modestes. Cette dissuasion est d'autant plus vexatoire qu'elle repose de la part des autorités françaises sur un soupçon permanent de fraude au droit de séjour, même pour une demande parfaitement légitime. La vocation de nos deux pays à construire un avenir commun, et la grande politique méditerranéenne souhaitée par le Président de la République, ne sera possible qu'avec la fin des obstacles administratifs et financiers imposés à notre ancienne colonie. Il lui demande quelle va être sa politique de visas après la visite du président de la République en Algérie et ce qu'il compte entreprendre en matière de visa pour faciliter la vie des familles aux statuts administratifs différents.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont très attentifs aux conditions de délivrance de visas aux ressortissants algériens. Ceux-ci se situent au quatrième rang mondial pour la délivrance de visas de court séjour, avec 107 400 visas délivrés en 2007. Les relations entre la France et l'Algérie en matière de circulation et d'établissement des ressortissants algériens en France sont régies par une convention bilatérale qui date de 1968 et qui est plus favorable que le droit commun. Par ailleurs, les autorités françaises s'appliquent à faciliter les démarches des demandeurs au travers de la modernisation de l'équipement de nos postes consulaires en Algérie ; ainsi par exemple un système de prise de rendez-vous par internet a été mis à leur disposition. Le consulat général d'Oran a en autre été ouvert à l'automne 2007, offrant des facilités supplémentaires aux demandeurs de visas résidant dans l'Ouest de l'Algérie. S'agissant du montant des frais de dossier d'instruction des demandes de visa de cousit séjour il relève, pour l'ensemble des nationalités, de la réglementation commune aux États membres de l'« espace Schengen ». Actuellement fixé à 60 EUR, ce montant reste modeste par rapport aux frais de transport et d'un séjour en France. Les justificatifs à produire lors du dépôt d'une demande relèvent également de la réglementation commune. Une mesure a néanmoins pu être prise pour faciliter les visites de ressortissants algériens à des membres de leur famille ou à des proches qui résident en France, à savoir que ces derniers bénéficient de la gratuité du formulaire d'attestation d'accueil, d'un coût de 45 EUR.
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