Michel Delebarre
Question N° 15447 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Lieux de formation, les APP mettent en oeuvre une démarche, centrée sur la personne, fondée sur le mode pédagogique de l'autoformation. Des inquiétudes se font jour quant au financement des APP au titre de l'année 2008. Il semble ainsi que des risques de disparité dans l'affectation des moyens de l'État apparaissent entre les régions. En outre, il apparaît important de préserver l'animation nationale du réseau des APP, qui permet un accompagnement efficace des différentes antennes. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et notamment les mesures que celui-ci compte mettre en oeuvre pour pérenniser les APP.
Réponse émise le 5 août 2008
Le dispositif des ateliers pédagogiques personnalisés (APP) caractérise avant tout une démarche pédagogique, spécifique, organisée sur la base d'un cahier des charges national, déterminé par l'État, caractérisé par le label APP. Le financement d'actions de formations au titre de la ligne budgétaire y afférent (dans le programme 103 de la mission travail et emploi) est assuré par les services de l'État en région, qui décident de l'affectation des crédits du programme 103 pour l'exercice 2008. À compter du 1er janvier 2009, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi entend rénover son intervention en ciblant ses financements (assurés par marchés publics) sur les personnes les plus en difficultés dans le domaine des compétences clés et ayant un projet d'insertion dans l'emploi. Les organismes porteurs du label APP seront des partenaires de cette politique. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mené depuis 2004 une démarche de renouveau des APP, en réécrivant le cahier des charges, et en conduisant une procédure qualité auprès des organismes de formation se prévalant du label. À l'issue de cette démarche, les structures porteuses de la démarche APP sont en capacité de faire valoir elles-mêmes la qualité de ce label. En ce qui concerne l'animation nationale des APP, ce réseau s'est doté d'une nouvelle structure nationale : l'APapp. Cela présage d'un renouveau de l'animation nationale dont on ne peut que se féliciter. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi entend garder une relation forte avec l'APapp, en tant que réseau caractérisant une démarche de formation de qualité homogène sur le territoire national.
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