Dino Cinieri
Question N° 1544 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 juillet 2007
Malgré les strictes conditions d'utilisation mises en place par les municipalités ayant décidé d'utiliser les machines à voter pour les dernières élections présidentielles ou législatives, celles-ci semblent ne pouvoir garantir, à ce jour, ni la bonne organisation du scrutin ni sa sécurité en matière de sincérité. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri Demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'utilisation de ces machines électroniques à voter.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le recours au vote sur machine à voter est prévu par l'article L. 57-1 du code électoral (loi n° 69-419 du 10 mai 1969) dans des conditions précisées par le règlement technique ministériel en date du 17 novembre 2003. Le Gouvernement est conscient des critiques dont ces machines ont pu faire l'objet, tant en France qu'à l'étranger. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l'intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les machines à voter, regroupant des représentants de l'administration, des collectivités locales et de la société civile. À l'issue de ses travaux et des auditions qu'il mènera auprès des parties prenantes, ce groupe de travail se prononcera à la fin de l'année 2007 sur la poursuite de leur utilisation et fera notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique ou à d'éventuelles modifications du code électoral.
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