Gabriel Biancheri
Question N° 15438 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'appauvrissement et la précarité des familles nombreuses. Selon un rapport du conseil d'analyse économique publié en novembre 2005, ces familles ont des conditions d'existences plus difficiles, les couples ayant trois enfants ou plus, disposant en moyenne de 1/5 à 1/3 de ressources en moins pour vivre que les couples actifs sans enfants. Pour aider ces familles à faire face à certaines dépenses ponctuelles, lourdes mais nécessaires, il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas opportun d'instaurer en leur faveur un prêt à taux zéro garanti par l'État.
Réponse émise le 5 août 2008
En ce qui concerne les dépenses de logement, qui représentaient 22 % des dépenses des ménages en 2005, les ménages peuvent déjà bénéficier d'un prêt à taux zéro destiné à favoriser leur accession à la propriété. Cette aide est accordée sous plafond de ressources, et dépend de la taille du ménage. Le prêt peut s'élever jusqu'à 32 500 EUR pour une famille de 6 personnes. Lorsque le prêt à taux zéro est complémentaire d'un prêt à l'accession sociale, qui est un prêt sous condition de ressources garanti par l'État, il est lui même garanti.
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