Jean-Claude Perez
Question N° 15431 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les menaces de fermeture qui pèsent sur les centres départementaux de Météo-France et notamment sur celui de Carcassonne (Aude). En effet, le président de Météo-France a récemment présenté ses propositions de plan stratégique décrivant l'évolution de l'établissement pour les dix ans à venir. Il a annoncé aux personnels la fermeture probable, sans concertation, de centres départementaux et une réduction des effectifs de 15 à 28 %. Il souligne le fait que la mission première de Météo-France consiste à participer à la sécurité des personnes et des biens en intervenant auprès des pouvoirs publics en cas de risque météorologique majeur ainsi que dans la réalisation des plans d'urgence. Il l'informe que les expertises locales réalisées par les centres départementaux intéressent la totalité de l' économie d'un département, comme celui de l'Aude : agriculture, viticulture, loisirs, tourisme, BTP... En outre, à l'heure où le développement durable et les problèmes liés aux changements climatiques sont au centre des préoccupations de nos concitoyens, cette mesure serait pour le moins inopportune et sans objet. Il lui rappelle donc que si les ervices de Météo-France sont implantés dans chaque département français de métropole et d'outre-mer, et dans toutes les parties du monde où la France est présente, y compris en Terre Adélie, c'est avec le double objectif d'être un service public au plus près de ses usagers et de garantir la qualité technique des prévisions à courte échéance et à petite échelle au travers d'une expertise locale forte. Nul dans le département de l'Aude n'a oublié les terribles inondations de novembre 1999, dont les conséquences humaines et économiques ont été catastrophiques : vingt-cinq morts, un disparu, des centaines d'habitations endommagées, les réseaux d'eau potable et d'assainissement détruits, la voirie très atteinte dans plus de cinquante communes, plus de 5000 hectares de vigne détruits ou endommagés, l'activité de plus de 600 entreprises plus ou moins gravement affectée. Pendant plusieurs jours, 16 000 abonnés ont été privés de téléphone tandis qu'EDF a estimé à 20 000 le nombre de ses clients privés d'électricité. Il souligne donc le danger, l'injustice et le scandale que représenterait la fermeture du centre départemental de l'Aude de Météo-France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir infirmer ou confirmer la fermeture prochaine des centres départementaux de Météo-France, dont celui de Carcassonne.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale, marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts, sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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