Frédérique Massat
Question N° 1542 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 juillet 2007
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de la liaison entre Toulouse et Barcelone par la vallée de l'Ariège, le tunnel du Puymorens, le tunnel du Cadi et la vallée du Llobregat. Cet itinéraire, qui dessert aussi la principauté d'Andorre, a été considérablement amélioré sur le versant de la Catalogne. La section Barcelone-Manresa est en autoroute, et une 2 x 2 voies reliant Manresa à Berga va être prochainement mise en service. Malheureusement, sur le versant français, les travaux sont paralysés depuis 2004. En effet, le contrat de plan qui prévoyait la déviation d'Ax-les-Thermes, la déviation de Sinsat et le début de celle de Tarascon n'a été engagé en 2003 que sur la déviation d'Ax-les-Thermes et encore les travaux ont été interrompus depuis décembre 2004. Ils viennent de reprendre le 14 mai 2007 pour la réalisation des terrassements qui dureront vingt mois mais aucune date n'est fixée pour la fin des travaux qui nécessiteront encore les ouvrages d'art puis les revêtements. Pour ce qui concerne la déviation de Sinsat, les acquisitions foncières paraissent avoir été réalisées mais aucune date n'est annoncée pour le début des travaux. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître à quelle date est prévue la mise en service de la déviation d'Ax-les-Thermes, à quelle date seront engagés les travaux de la déviation de Sinsat et à quelle échéance elle sera mise en service, enfin quelle est la programmation prévue pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Lors de la révision du contrat État-Région de février 2006, les partenaires financiers de ce contrat ont jugé nécessaire de terminer la déviation de Foix et de poursuivre les travaux de la déviation d'Ax-les-Thermes, en maintenant les crédits nécessaires aux études et aux acquisitions foncières des déviations de Sinsat et de Tarascon, mais en ne prévoyant plus le financement de premières tranches non fonctionnelles de travaux sur ces dernières opérations. Concernant la déviation d'Ax-les-Thermes, l'État a apporté un financement complémentaire en fin d'année 2006 de 7 millions d'euros de façon à permettre le redémarrage du chantier qui est intervenu en mai 2007. Les financements complémentaires nécessaires à l'achèvement de cette opération seront à rechercher dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) destinés à prendre le relais des volets routiers des contrats de plan État-Région. Une consultation des élus et des principales collectivités concernées est en cours à ce sujet. Ce processus sera poursuivi dans les prochains mois pour aboutir à une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements sur le réseau routier national. Ainsi, les dates de mise en service de la déviation d'Ax-les-Thermes et d'engagement des travaux des déviations de Sinsat et de Tarascon dépendront de l'issue de la démarche d'élaboration des PDMI.
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