Michel Hunault
Question N° 15410 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des jeunes étudiants français souvent confrontés au manque de moyens pour financer leurs études supérieures. Il lui demande si elle peut préciser le dispositif mis en place pour venir en aide aux étudiants.
Réponse émise le 18 mars 2008
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est prévu ainsi d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. D'ores et déjà, un échelon 6 de bourses, correspondant à un montant annuel de 3 921 euros, a été créé pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. La situation sociale et le mérite scolaire sont pris en compte et les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ont été revalorisées de 7,2 % au 1er janvier 2008. De plus, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État. La réforme prévoit en outre de valoriser le mérite et la mobilité internationale par l'intermédiaire de deux compléments de bourse spécifiques. D'un montant de 400 euros par mois, le complément mobilité aidera les étudiants qui partiront étudier entre 3 et 9 mois à l'étranger à financer leur séjour. Il est prévu de doubler le nombre actuel des bénéficiaires d'une aide à la mobilité. Le complément mérite, d'un montant de 200 euros par mois, sera attribué à deux types d'étudiants, d'une part aux lycéens ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur qu'ils choisissent, et, d'autre part, aux « lauréats étudiants » identifiés par les universités comme appartenant aux 5 % des meilleurs titulaires de la licence de l'année (cette dernière disposition est applicable dès janvier 2008). Par ailleurs, il est également prévu d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice de ces aides au mérite et à la mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. Enfin, un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. L'ensemble de ces mesures représente un effort financier supplémentaire évalué à 100 millions d'euros. Le redéploiement des moyens existants au sein du programme 231 sera complété par des mesures budgétaires spécifiques. Ainsi, la loi de finances pour 2008 prévoit un montant de 52,8 millions d'euros pour l'amélioration du dispositif des aides aux étudiants en 2008.
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