André Vallini
Question N° 15403 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réorganisation de l'enseignement agricole public qui aurait pour conséquence la réduction de la dotation globale horaire de 3 % par an entre 2008 et 2012 pour chaque établissement. Ce projet suscite des interrogations concernant la suppression envisagée des classes de 4e et de 3e ainsi que la généralisation du bac professionnel en trois ans au lieu de quatre ans à partir de 2009. Il pose également l'avenir des sections à faible effectif qui offrent des spécialités rares et spécifiques localement et qui permettent d'accueillir des élèves en rupture scolaire. Les restrictions envisagées font craindre aux enseignants et aux élèves une réduction significative des moyens mis en oeuvre pour l'enseignement technique agricole qui pourrait se traduire par des suppressions de postes d'enseignants et par la fermeture de certaines filières de l'enseignement agricole public. Entre 2002 et 2007, le nombre de postes supprimés dans l'enseignement agricole s'est élevé à 585. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir maintenir l'offre de formation de l'enseignement agricole qui permet à un nombre croissant de jeunes d'élever leur niveau de qualification tout en leur assurant des taux d'insertion professionnelle très satisfaisants. Il lui demande également de préciser quels moyens le ministère entend mettre en oeuvre pour assurer le remplacement les personnels absents, rétablir les heures de soutien ou d'options pour les filières de l'enseignement agricole et permettre ainsi aux élèves de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Il lui demande enfin quelles sont les priorités du ministère de l'agriculture pour doter l'enseignement agricole public d'une réelle ambition éducative et préserver sa richesse et ses spécificités.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agroalimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés, considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu des spécificités de la région Rhône-Alpes, la dotation globale horaire (DGH) pour l'année scolaire 2008-2009 sera stabilisée par rapport à celle de 2007-2008. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au minimum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. La DGH allouée aux établissements rhônalpins, est de l'initiative du DRAF. Celui-ci exerce l'autorité académique et est chargé, dans une démarche de solidarité, de répartir entre les différents établissements la DGH attribuée à la région Rhône-Alpes. Pour assurer le remplacement des enseignants dans l'enseignement agricole public, une action de renforcement des moyens nécessaires a été engagée au ministère de l'agriculture et de la pêche. Les effets positifs de cette action se font déjà sentir dans les établissements de manière concrète. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.