Michel Diefenbacher
Question N° 15398 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'accueil de stagiaires de l'enseignement agricole par les agriculteurs dans leurs exploitations. Les conventions de stage obligent ces derniers à respecter les 35 heures hebdomadaires inscrites dans le code du travail, avec interdiction de faire travailler les stagiaires le week-end et la nuit. Or un agriculteur travaille sept jours sur sept et parfois la nuit. Les stagiaires sont ainsi condamnés, soit à ne pas suivre le rythme de leur maître de stage, et donc à ne pas apprendre complètement leur métier, soit à ne pas respecter les conventions de stage. En conséquence, il lui demande s'il envisage des adaptations pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 8 avril 2008
Les élèves de l'enseignement agricole bénéficient de périodes de formation dans les exploitations agricoles qui sont formalisées par une convention conclue entre l'établissement d'enseignement et l'exploitant agricole. L'enseignement agricole concourt, en effet, au développement des métiers agricoles et ruraux ; il met l'accent sur la diffusion des expérimentations et techniques nouvelles, tout en favorisant l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et se doit d'assurer en pleine sécurité la progression pédagogique des publics accueillis. À ce titre, les conventions de stage ne peuvent déroger aux conditions générales d'accueil des jeunes en milieu professionnel, issues des directives européennes n° 89/391/CE du conseil du 12 juin 1989 et n° 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994, notamment au regard des dispositions relatives à la durée et aux horaires du travail. En application de ces textes, transposés en droit national français, il convient de protéger la santé et la sécurité des jeunes « en limitant strictement leur durée maximale de travail », en favorisant « les temps de repos nécessaires » et en ne recourant « au travail de nuit, qu'à titre exceptionnel » et sous réserve d'offrir toutes garanties de sécurité. En effet, les jeunes, compte tenu de leur inexpérience et de leur âge, sont les principales victimes des accidents du travail. C'est dans le souci de prévenir de tels accidents, y compris chez les jeunes salariés et exploitants agricoles, que le ministère de l'agriculture et de la pêche a conclu avec la caisse centrale de mutualité sociale agricole, une convention-cadre, publiée le 13 avril 2007, relative à l'intégration de la sécurité et de la santé au travail dans l'enseignement agricole, afin de développer, dès l'école, des apprentissages prenant en compte la santé et la sécurité. En conséquence, s'agissant plus précisément de la durée légale hebdomadaire de travail des jeunes, de leur temps de repos, et de leurs conditions de travail, il n'est pas envisagé aujourd'hui de revoir le dispositif existant.
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