Michel Lefait
Question N° 15396 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la perte de pouvoir d'achat des enseignants. La réduction du nombre de fonctionnaires, dont un lourd tribut est payé par l'Éducation nationale, aurait dû impliquer une forte revalorisation de leur rémunération. Or, les professeurs et les professeurs des écoles ne voient pas se traduire aujourd'hui cette promesse. Il désire connaître ses intentions afin d'augmenter le pouvoir d'achat des enseignants de notre pays.
Réponse émise le 25 mars 2008
Pour l'année 2008, le ministère de l'éducation nationale consacrera plus de 450 millions d'euros à l'amélioration du pouvoir d'achat des enseignants. Tout d'abord, à la rentrée 2008, le contingent d'heures supplémentaires que les enseignants se verront offrir sera augmenté de 75 600 heures supplémentaires années (HSA), soit 87 millions d'euros. Ensuite, conformément à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, les heures supplémentaires d'enseignement accomplies par les enseignants sont, à compter du 1er octobre 2007, défiscalisées et exonérées de charges sociales, pour un bénéfice que l'on peut estimer, pour les enseignants, à 270 millions d'euros. En outre, l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, mis en place dès la rentrée 2007 dans les établissements de l'éducation prioritaire, sera étendu à l'ensemble des collèges en 2008. L'organisation de cet accompagnement éducatif vise à assurer à chaque élève l'encadrement de son travail personnel, l'épanouissement par la pratique du sport et l'ouverture au monde de l'art et de la culture. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2008 envisage le versement d'1,2 million d'heures supplémentaires effectives aux enseignants, soit 43 millions d'euros. Par ailleurs, le chantier sur la revalorisation de la condition enseignante a été ouvert à l'automne 2007 ; la commission sur la revalorisation du métier d'enseignant, présidée par M. Marcel Pochard, a procédé depuis le mois de septembre à de nombreuses auditions. Elle a remis, le 4 février 2008, au ministre de l'éducation nationale, le rapport sur la redéfinition du métier d'enseignant. Ce « Livre vert », qui comporte principalement un état des lieux argumenté des conditions de l'évolution du métier, doit alimenter la réflexion gouvernementale ; celle-ci se poursuivra tout au long du premier semestre 2008 et aboutira à la publication d'un « Livre blanc » qui rassemblera les propositions du Gouvernement pour faire avancer la condition enseignante. Afin de financer une partie des mesures qui seront décidées dans ce cadre, une provision de 54,25 millions d'euros en tiers d'année (soit 163 millions d'euros en année pleine) a été prévue dans la loi de finances pour 2008. Enfin, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, un projet de décret en cours de publication conduira à majorer de 25 % par rapport au taux de l'heure normale une part importante des heures supplémentaires effectuées par les enseignants.
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