Philippe Vuilque
Question N° 15380 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les graves conséquences de l'augmentation du prix du fioul domestique et des carburants sur le pouvoir d'achat des personnes âgées, qui a subi une forte régression depuis quelques mois. Certaines personnes ne pourront pas acheter les quantités nécessaires pour assurer un chauffage de leur habitation durant tout l'hiver. Il n'est pas justifiable que l'État s'octroie les recettes fiscales gonflées par cette inflation du prix du fioul. La prime à la cuve attribuée cette année ne compense pas les augmentations successives subies par les ménages. D'autant que de nouvelles hausses des prix des combustibles sont prévues à court terme. Il lui demande donc quelles mesures urgentes elle compte mettre en place pour que les millions de familles aux revenus modestes, et en particulier les personnes âgées, ne soient pas pénalisées par la hausse du prix des carburants.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les cours internationaux de pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique notamment) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens, qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Le Gouvernement est bien conscient des problèmes causés par le niveau actuel des produits pétroliers et a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies, via le dispositif dit « d'aide à la cuve », qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 650 000 foyers modestes, ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Cependant, le Grenelle de l'environnement, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés au plan national, a porté sur le devant de la scène la problématique de la fiscalité environnementale et la nécessité d'adopter une fiscalité tenant compte des conséquences environnementales de nos comportements, ne permet pas d'aller au-delà des efforts déjà engagés. Enfin, l'État ne s'octroie pas de recettes fiscales en raison de l'augmentation du prix des produits pétroliers. En effet, la commission pour la transparence de la fiscalité pétrolière, présidée par M. Bruno Durieux, a rendu ses conclusions définitives pour l'année 2007 et a conclu, comme les années précédentes, à l'absence de recettes fiscales liées à l'augmentation des prix pétroliers. Au contraire, la commission chiffre à 359 MEUR la perte de ressources fiscales par rapport à la loi de finances initiale.
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