Pascale Gruny
Question N° 15378 au Ministère du Budget
Question soumise le 29 janvier 2008
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prix du gaz propane. Cette solution de chauffage offre un bilan énergétique bien plus favorable au développement durable que le fuel, les pouvoirs publics ont donc cherché à favoriser son utilisation par les consommateurs. Cependant, certaines personnes ont pu observer que le passage pour eux d'un chauffage au fuel à un chauffage au gaz propane correspondait à une augmentation de coût. En effet, le gaz est aussi cher que le fuel et il ne permet pas de bénéficier de l'aide de 150 offert aux personnes en difficultés utilisant un chauffage au fuel. Elle souhaite donc savoir ce qu'il souhaite mettre en place pour répondre à cette incohérence.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les prix de vente du gaz propane, qui sont des gaz de pétrole liquéfiés, sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée, ces derniers mois, explique celle du prix du gaz de pétrole liquéfié. Le propane étant déjà exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, le Gouvernement a décidé de ne pas accorder d'aide exceptionnelle pour les personnes utilisant du gaz propane pour se chauffer. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d'électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750 000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction. Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 EUR par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.