Martine Lignières-Cassou
Question N° 15369 au Ministère de l'Entreprises (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2008

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par les professionnels du secteur de l'automobile concernant diverses dispositions relatives à l'emploi des seniors. Il est prévu de taxer les indemnités de mise à la retraite d'office à 25 % en 2008, puis à 50 % en 2009. Une telle mesure risque de mettre en péril l'existence même de milliers de TPE de la branche et des services de l'automobile. En effet, les partenaires sociaux de cette branche ont mis en place, dans les années soixante-dix une indemnité de départ en retraite qui tient compte de l'ancienneté globale dans cette profession, ainsi qu'un dispositif d'indemnisation particulièrement avantageux pour les salariés, en s'appuyant sur une législation qui exonère socialement et fiscalement les indemnités de retraite. Les nouvelles mesures risquent de déstabiliser de nombreuses entreprises qui seront dans l'impossibilité d'embaucher de jeunes salariés pour remplacer ceux partis à la retraite. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce problème.

Retirée le 6 mai 2008 (retrait pour cause de question identique)