Michel Delebarre
Question N° 15364 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse annoncée du nombre de contrats aidés. Au plan national, la loi de finances de 2008 a inscrit un volume de 230 000 contrats aidés du secteur non marchand (contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir). L'enveloppe notifiée pour la région Nord-Pas-de-Calais au titre de l'année 2008 est de 20 000 contrats, alors qu'en 2007 la région a disposé de 33 800 contrats. Il convient donc de déplorer une baisse de 41 % en un an. Cette décision pénalise plusieurs milliers d'hommes et de femmes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Elle représente, une nouvelle fois, un mauvais coup porté aux structures et associations d'insertion, dont les actions ont pourtant largement fait leur preuve. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et notamment les mesures que celui-ci compte mettre en oeuvre pour pérenniser les parcours d'insertion.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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