Michel Lefait
Question N° 15363 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la baisse des enveloppes de contrats aidés que vient d'annoncer le Gouvernement pour 2008. Cette baisse touche particulièrement la région Nord - Pas-de-Calais puisqu'elle est de 41 %, et 50 % pour le seul département du Pas-de-Calais. Il en résulte d'ores et déjà des situations dramatiques pour des milliers d'hommes et de femmes de notre région rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et nécessitant un parcours de qualification sociale et professionnelle. Ils ne pourront plus intégrer un contrat ni même voir leur contrat actuel renouvelé dès janvier 2008. Au-delà de la situation particulière de ces personnes, cette décision va également s'avérer délicate et dramatique pour toutes les collectivités locales et les associations ayant recours à ces contrats dans l'exercice de leurs missions. Au moment où le Gouvernement lance un Grenelle de l'insertion, il lui demande de bien vouloir lui préciser si son ministère entend revenir sur cette décision, particulièrement préjudiciable aux milliers d'hommes et de femmes en situation précaire et très éloignés de l'emploi.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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