Gérard Voisin
Question N° 15360 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les perspectives d'évolution des règles du cumul emploi retraite. Aujourd'hui, ces règles plafonnent assez strictement le montant des revenus que peut percevoir un retraité qui reprend une activité professionnelle. Elles limitent donc les possibilités d'emploi de ces personnes qui ne peuvent occuper des postes nécessitant une disponibilité importante. Un assouplissement des conditions de cumul, voire une suppression totale comme le préconise le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali, contribuerait à l'objectif d'encourager l'emploi des seniors et d'autre part permettrait de faire bénéficier les retraités de l'action menée par le Gouvernement pour une augmentation du pouvoir d'achat par une augmentation du temps de travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si il entend répondre à ces préoccupations dans le cadre du grand rendez-vous sur les retraites prévu en 2008.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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