Bernard Depierre
Question N° 15359 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'emploi des personnes retraitées. Le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures incitatives au retour à l'emploi des seniors, pour les particuliers comme les entreprises. Pour que cette politique essentielle dans le cadre de la relance du pouvoir d'achat produise davantage d'effets il apparaîtrait opportun de réviser les conditions de cumul emploi retraite. En effet, ce cumul n'est autorisé qu'à condition que le montant total du salaire et de la pension ne dépasse pas le montant de l'ancien salaire. Or, il n'est pas possible actuellement pour les retraités de répondre à certaines offres d'emploi sous peine de se voir privés de leur pension de retraite, au motif que le cumul de celle-ci et du salaire mérité dépasse le montant de l'ancien salaire. Cette mesure n'est pas en cohérence avec la politique menée par le Gouvernement ni avec le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy qui avait souhaité que « le retraité voulant travailler et toucher sa retraite puisse le faire ». Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si de nouvelles dispositions étaient susceptibles d'être étudiées afin de favoriser davantage le cumul retraite/salaire.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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