Jacques Remiller
Question N° 15355 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007, qui transcrit la directive européenne (2005-94) instaurant l'obligation de déclaration de foyers d'influenza aviaire hautement et faiblement pathogènes (IAFP). Il définit les mesures de lutte techniques et administratives à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de cas chez les volailles. La déclaration de foyers faiblement pathogènes à l'OIE - Office international des épizooties - et à la Commission risque d'entraîner la fermeture de marchés à l'export par des pays très sensibles, comme le Japon ou la Russie, pour toutes les volailles. L'influenza aviaire faiblement pathogène inquiète ainsi fortement en raison des répercussions économiques et d'image dans l'inspection de détection de foyers IAFP. Parce que les palmipèdes sont élevés en plein air et donc plus vulnérables que d'autres animaux, la logique de prévention doit prévaloir. Il lui demande si l'État ne pourrait engager un plan de modernisation sanitaire afin d'évoluer vers de meilleures pratiques, et ainsi de prévenir au mieux les risques. Les investissements concernés sont nombreux et utiles : sas sanitaire, bac d'équarrissage, isolement de l'élevage, protection et clôture, abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs, matériel de désinfection, délimitation du site d'élevage et interdiction d'accès sans autorisation, mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et réglementation de la circulation des personnes. Le plan nécessiterait un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage. 3 000 élevages sont concernés, ce qui représente 15 millions d'euros. La filière s'engagerait à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaiterait que l'État et les collectivités locales concernées aident les éleveurs à hauteur des 40 % restants, soit deux millions d'euros par an pendant trois ans. Au regard de l'enjeu essentiel en matière de santé publique que représente ce plan de modernisation et de la somme modique à débloquer, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire son action dans le principe de précaution.
Réponse émise le 15 avril 2008
L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Le plan de modernisation proposé consiste en des mesures de biosécurité au niveau des élevages de plein air. Cette initiative montre que la filière s'engage résolument dans une logique de prévention et de précaution face aux risques que fait courir la menace de l'influenza aviaire. Les mesures proposées doivent s'inscrire dans un dispositif global et hiérarchisé répondant à la fois aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de biosécurité et d'influenza aviaire et aux recommandations complémentaires issues de l'évaluation du risque concernant ce type d'élevage. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière prêt à gaver devrait permettre de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires. Il a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 MEUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.
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