Hervé Féron
Question N° 15332 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2008

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'affaire des caisses noires de l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Au premier abord, cette affaire ne concerne pas l'État. Malgré tout, des révélations d'un journal hebdomadaire d'information appellent de nombreuses questions, notamment sur le rôle de Tracfin, le service anti-blanchiment de son ministère, et de son directeur. L'hebdomadaire en question affirme que la brigade a effectué une perquisition dans le bureau de son directeur, sans trouver trace de documents dans les ordinateurs, et a entendu ce directeur et un de ses collaborateurs. Le journal précise aussi que la BNP aurait alerté le directeur en 2004 de retraits en liquide de la BNP, et qu'il aurait attendu septembre 2007 avant de saisir la justice, et qu'il n'aurait mené aucune enquête. Il souhaite connaître l'exactitude des renseignements apportés par cet hebdomadaire, et pour chacun des points en avoir des explications précises. Il souhaite savoir aussi si le directeur de Tracfin a agi de son propre chef à la vue des réponses qu'elle apportera, ou si il a reçu des ordres des ministres des finances successifs, et quels étaient les rôles respectifs des ministres des finances qui se sont succédé depuis 2004 et de Tracfin.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)