Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 15306 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité en Lozère. Le mouvement de l'intercommunalité s'est largement amplifié ces dernières années dans notre pays. Aujourd'hui, ce sont près de 34 000 communes qui sont en intercommunalité, de sorte qu'il reste moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix. En zone rurale, l'appartenance à une intercommunalité est d'autant plus importante que y sont attachées des dotations financières pour les communes, les associations et les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Au 31 décembre 2008, toutes les communes situées en ZRR, qui ne seront pas dans un EPCI, se verront privées de ces aides publiques et, par voie de conséquence, tous les acteurs socio-économiques. Dans son département, la Lozère, sept communes sont aujourd'hui dites « orphelines ». Aussi, il lui demande de lui préciser les réflexions menées à l'heure actuelle au niveau national pour que l'ensemble des communes intègrent une intercommunalité, les avantages financiers proposés pour ce faire, les outils juridiques mis en place, notamment les dispositifs de fusion, et comment la pertinence des périmètres est analysée dans le cadre du parachèvement de ce grand mouvement débuté en 1992.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'intercommunalité assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales. Elle permet la solidarité au sein d'un territoire et concourt à un développement local plus dynamique. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que soit poursuivie la couverture du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre. Cet effort s'appuiera sur la concertation menée par chaque préfet dans le cadre des schémas d'orientation de l'intercommunalité élaborés en 2006. Plusieurs pistes de progrès sont envisageables. Elles devront s'inscrire, en tout état de cause, dans un projet visant à réformer 1'intercommunalité pour lui donner les moyens de faire face aux enjeux de développement harmonieux des territoires qui lui sont assignés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.