François Cornut-Gentille
Question N° 15256 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les procédures de contrôles des opérations financières des établissements bancaires. À la suite de la découverte de manoeuvres frauduleuses de plusieurs milliards d'euros dont a été victime la Société générale, de nombreux petits actionnaires et épargnants manifestent leurs vives inquiétudes sur les risques que font peser sur leurs propres économies les opérations spéculatives des établissements bancaires. Les malversations découvertes ont démontré l'inefficacité des procédures de contrôle internes et externes des banques. Aussi, afin de rassurer les petits actionnaires et épargnants, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer les contrôles sur les établissements bancaires.
Réponse émise le 25 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a remis le 4 février 2008 un rapport au Premier ministre sur le déroulement et les enseignements à tirer des évènements récemment intervenus à la Société générale. Ce rapport est consultable sur le site du ministère. Pour améliorer le contrôle des opérations de marché, plusieurs pistes sont envisagées dans ce rapport : renforcer les dispositifs internes de contrôle et les contraintes qui pèsent sur les établissements de crédit en matière de suivi du risque opérationnel ; créer des comités au sein des organes sociaux qui auront pour mission la surveillance du contrôle des risques et du contrôle interne afin d'impliquer pleinement les directions des établissements de crédit dans le contrôle des risques. Enfin, la lutte contre la fraude interne devra être appréhendée comme un point primordial du contrôle interne. Ces différentes pistes de réflexion seront discutées avec les partenaires européens et internationaux afin que tous les acteurs concernés puissent rapidement appliquer de nouvelles règles internationales.
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