Jean-Jacques Candelier
Question N° 15255 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question du taux du livret A. Depuis le 1er juillet 2004, le taux du livret A est déterminé par la moyenne de deux indicateurs : le taux EURIBOR 3 mois et le taux d'inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. Cette formule de calcul permet logiquement la réactualisation du taux du livret A. Cependant, il s'inquiète que ce qui était valable sous le gouvernement précédent ne semble plus d'actualité, à savoir, que la réactualisation du taux de livret A ne se ferait plus selon ce mode de calcul. En effet, alors que le nouveau taux à compter du 1er février serait de 3,5 % à la place de 3 %, il considère que cette décision est un revirement du Gouvernement qui constitue selon lui une erreur, dans la mesure où le nouveau taux devrait normalement avoisiner les 4 %, selon le mode de calcul. Il rappelle en effet que le livret A est le produit d'épargne populaire le plus utilisé du pays et que dans notre contexte de hausse des prix et de baisse du pouvoir d'achat, les ménages verraient d'un bon oeil la revalorisation du produit de leur épargne. À ce titre, il demande au ministre les mesures qu'il compte prendre afin de respecter la parole donnée sur le mode de calcul du taux de livret A ainsi que les projets du Gouvernement quant au mode de calcul de revalorisation du taux.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique, de manière à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances : ainsi, avec une inflation à 1,7 % (valeur en glissement annuel au mois de décembre 2010), le taux du livret A avait été fixé à 2 % à compter du 1er février 2011, soit un taux très attractif pour un placement à vue, défiscalisé et totalement sécurisé. Lorsque le calcul aboutit à un résultat plus favorable pour l'épargnant, le taux est calculé depuis février 2008 selon la formule : moyenne de l'inflation et de la demi-somme de l'Eonia et de l'Euribor trois mois. Il convient par ailleurs de rappeler que le Gouvernement a fait, à différentes reprises au cours des années 2009 et 2010, des gestes forts en faveur des épargnants, afin d'éviter un niveau trop bas du taux du livret A : au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Avec une inflation alors négative de - 0,5 % (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de cinquante ans, le taux retenu par le Gouvernement offrait une rémunération réelle avantageuse pour l'épargnant. Le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que, avec une inflation à 0,8 %, le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule. Au 1er août 2011, le taux du livret A est passé de 2 % à 2,25 %, conformément à la formule de calcul.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.