Denis Jacquat
Question N° 15252 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. La FFMC 57 rappelle que la trop grande densité du trafic automobile en milieu urbain et l'effet de la chaleur sur la production d'ozone provoquent des pics de pollution et reconnaît que les deux-roues motorisés contribuent également à cette pollution. Aussi, afin de favoriser le respect de l'environnement, la FFMC 57 souhaite que des mesures incitatives soient envisagées pour encourager l'ensemble des usagers de véhicules à moteur à utiliser des carburants moins polluants. Elle propose également que, comme en son temps pour l'automobile, la moto puisse bénéficier d'incitations fiscales qui encouragent au renouvellement du parc, sans que cela remette en cause ce moyen de transport économique et accessible, aux plus jeunes comme aux moins fortunés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le dispositif de bonus-malus institué par l'article 1011 bis du code général des impôts et le décret 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres ont pour objectif de récompenser l'achat des voitures particulières ou de camionnettes neuves dont les émissions de C°² sont nulles ou au maximum de 130 g/km. Pour ce qui concerne les motos, il n'existe pas aujourd'hui de mesure des émissions de C°². L'extension du dispositif actuel de bonus-malus à ces véhicules n'est, dans l'immédiat, pas possible sur ce critère. Le Gouvernement est toutefois favorable à la mise en place d'un dispositif incitatif à l'acquisition de deux-roues à moteur éco-responsable. Un tel dispositif est actuellement à l'étude, en particulier pour favoriser l'achat de véhicules décarbonés.
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