Denis Jacquat
Question N° 15248 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. La FFMC 57 rappelle qu'une politique d'éducation et de prévention routière doit passer avant tout par une démarche participative impliquant tous les usagers, des plus jeunes aux plus anciens. Elle souligne la nécessité d'envisager une éducation à la sécurité routière dès le plus jeune âge qui pourrait s'inscrire dans le cadre éducatif, une meilleure formation initiale à la conduite automobile et deux-roues motorisés ainsi qu'une formation post-permis tout au long de la vie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'enseignement des principes de la sécurité routière, dès le plus jeune âge et se poursuivant tout au long de la scolarité, est l'un des leviers de l'action publique en matière de prévention. Progressivement, dès l'école primaire, avec l'attestation de première éducation à la route (APER), puis au collège avec les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), les enfants sont formés aux bons comportements à adopter et aux dangers à éviter, quel que soit leur statut, piéton, cycliste, cyclomotoriste, futur automobiliste. Les équipes pédagogiques disposent de nombreux outils pour favoriser cette acculturation à la sécurité routière, notamment d'un « Répertoire des connaissances et des comportements de l'usager de l'espace routier », à travailler avec les élèves, qui sont évalués lors des épreuves de l'ASSR. La formation se poursuit dans le cadre de la préparation au permis de conduire. Les objectifs pédagogiques décrits dans le livret d'apprentissage incitent également à travailler sur les comportements spécifiques de chaque catégorie d'usager pour une bonne cohabitation de tous sur la route. Enfin, des campagnes de communication sont développées en direction des motocyclistes et des automobilistes visant à favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux roues motorisés. Elles ont reçu un très bon accueil. S'agissant plus spécifiquement de la formation à la conduite des deux roues motorisées, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années. Le volume de la formation pratique, en vue de l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR), a été porté de trois à cinq heures en 2004. Une formation est désormais obligatoire pour les titulaires du permis de la catégorie B obtenu à partir du 1er janvier 2007 qui souhaiteront conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³) au terme d'un délai de deux ans. Un arrêté fixant le cadre de cette formation est en préparation. Enfin, les épreuves du permis de conduire de la catégorie À (motocyclette) vont être modifiées et devraient conduire à renforcer la formation à la conduite de ces véhicules. Il est certain qu'une réelle marge de progrès existe pour réduire la mortalité des motocyclistes. Les études montrent que si la réglementation sur la vitesse était respectée, le nombre de motocyclistes tués sur les routes pourrait être diminué de 40 %. Les formateurs doivent donc insister sur ce facteur d'accroissement du risque routier pour cette catégorie d'usagers. Concernant les formations post-permis, celles-ci n'ont pas de caractère obligatoire. Seuls les usagers titulaires d'un permis probatoire qui ont commis une infraction ayant entraîné un retrait de trois points ou plus ont l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour autant, l'État encourage de nombreuses initiatives locales et nationales, privées et publiques afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, il participe au financement de formations.
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