Michel Lefait
Question N° 15246 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Lefait interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modifications que l'application au 1er janvier 2009 de la réglementation européenne va apporter à la présentation des plaques d'immatriculation automobile. Celles-ci comporteront alors quatre lettres et trois chiffres et les références actuelles à l'origine départementale du véhicule disparaîtront. Or, il est patent que ce signe d'appartenance est souvent, notamment au moment des vacances, l'occasion pour nos compatriotes de faire connaissance, de lier une amitié, quand ce n'est pas un moyen ludique d'apprendre la géographie aux enfants ou de voyager en imagination. Devant cette regrettable perspective d'une perte certaine d'identité et de convivialité, il lui demande de prévoir et disposer, dans l'application de l'harmonisation européenne, que les plaques minéralogiques françaises continuent de présenter, sur tout le territoire de la République, une référence départementale chiffrée, claire et facilement repérable.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules : ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département pourra continuer à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système disposera de la faculté d'opter pour une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments : le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante. Le référent local sera facultatif car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Dans le même ordre d'idées, aucun lien ne sera rendu obligatoire entre le référent éventuellement choisi et l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation : l'usager pourra en conséquence exprimer par ce moyen son attachement à un département en même temps qu'à une région sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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