Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 15228 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tarification des actes pratiqués par les infirmiers à domicile, qui est peu attractive pour les praticiens concernés. En outre, l'absence de toute prise en compte des temps de parcours dans le défraiement du transport est préjudiciable aux infirmiers libéraux installés en zones de montagne. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 10 février 2009
À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention, approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires d'ores et déjà accordées aux infirmiers qui représentent 150 millions d'euros. Concernant les zones de montagne, les infirmiers libéraux reçoivent à l'heure actuelle une indemnité kilométrique en montagne de 0,45 euro en métropole (0,50 euro dans les DOM et à Mayotte), laquelle est d'un montant supérieur à celle perçue en plaine. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ces deuxièmes revalorisations dont une partie porte sur les indemnités kilométriques (dont celles applicables en montagne), représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 M d'euros en année pleine. Les deux vagues de revalorisation auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires.
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