Jérôme Lambert
Question N° 15226 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les engagements pour les bénévoles, pris par Nicolas Sarkozy, dans son discours à Nantes le 15 mars 2007. Ainsi, Nicolas Sarkozy disait : « Je veux transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier, qui n'est pas synonyme d'incompétence ou d'amateurisme. Je propose qu'une année de bénévolat dans une association ou dans un club donne droit à un stage de formation gratuit ; que 20 heures de bénévolat effectuées régulièrement chaque mois donnent droit à 10 % de points en plus aux examens ; que dix ans de bénévolat donnent droit à une année de cotisations de retraite. Je veux que la société valorise ceux qui se dévouent pour elle et sanctionne ceux qui ne respectent, ni la loi, ni les autres, ni eux-mêmes ». Il lui demande quand seront mis en oeuvre ces propositions sur le bénévolat.
Réponse émise le 1er avril 2008
Le Président de la République souhaite voir mieux reconnu le rôle des associations dans la vie de notre pays, et singulièrement celui des bénévoles. Une large réflexion doit être menée sur la place et le rôle des associations et leurs relations avec les pouvoirs publics. Une mission a été installée à cette fin. Sans attendre, un travail interministériel important a été engagé afin de déboucher sur des évolutions permettant de mieux reconnaître l'engagement bénévole. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit, et que la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d'un tel statut. Toute forme de rétribution, directe ou indirecte du bénévolat, bute sur cet obstacle. En revanche, la reconnaissance du bénévolat se traduit actuellement par la mise en oeuvre du livret d'épargne civique. Destiné à accompagner le bénévole pendant toute la durée de son engagement, celui-ci lui permettra de bénéficier, notamment, de stages de formation gratuits pour un an de bénévolat dans une association, de la prise en compte de l'engagement associatif et d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative.
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