François Asensi
Question N° 15219 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir qu'elle souhaite réserver au cinéma art et essai. En 1955, l'Association française des cinémas art et essai (AFCAE) était créée, à laquelle cinq salles adhéraient. En 1959, avec la création du ministère de la culture et sous l'impulsion d'André Malraux, ils étaient reconnus publiquement. En 1962, pour la première fois, une commission de classement accorde à cinquante salles le label Art et essai en France. En 2002, une réforme du classement Art et essai a été mise en oeuvre pour mieux prendre en compte les spécificités de leur travail : politique d'animation, action en direction du jeune public, diversité des films Art et essai proposés, recherche et découverte, situation géographique et environnement socioculturel et enfin classement par établissements et non plus par salles. Aujourd'hui ces salles, avec 39 % des écrans, réalisent 28,4 % des entrées, alors que les multiplexes en réalisent 51,9 % avec seulement 31 % des écrans. Bien que cherchant parfois à profiter de ce label dans leur multisalles, cette répartition actuelle ne satisfait pas les grands groupes (UGC et MK2 notamment) qui ont entrepris des manoeuvres de concentration contre le travail menée par le réseau art et essai. Sont ainsi engagées en peu de temps des actions qui vont toutes dans le même sens : la baisse de la rétribution des distributeurs sur les entrées réalisées grâce aux cartes illimitées, la carte commune UGC/MK2, des procès contre le Comoedia, à Lyon, le Mélies, à Montreuil et le projet du « Bijou » à Noisy-le-Grand. Devant ce qui représente une offensive manifeste contre toute forme d'aide au cinéma, le Gouvernement s'est contenté de créer en septembre dernier, une mission sur « le cinéma et le droit de la concurrence ». Pourtant, tous les observateurs avertis savent que le cinéma français ne doit sa survie qu'à l'existence d'un système d'aides multiples et adaptées. Le travail d'un réseau art et essai, soutenu par les collectivités, en fait pleinement partie. Il permet la diversité des oeuvres, le maillage et l'aménagement territorial, l'initiation des jeunes. Cette offensive, menée au nom de la concurrence, met l'ensemble du dispositif actuel à la croisée des chemins. Il souhaite savoir s'il va continuer à défendre le cinéma art et essai. Il lui demande, au-delà de la mission récemment mise en place, quelle position le ministère va prendre vis-à-vis des multiplexes, et face aux concentrations qui se dessinent.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le ministère de la culture et de la communication joue pleinement son rôle en matière de développement et d'accompagnement des salles art et essai depuis la réforme initiée en 2002, régulièrement réajustée pour valoriser le travail d'exposition et d'accompagnement des oeuvres et la diversité des films proposés. L'État a ainsi consenti en 2008 une hausse du budget de plus de 11 MEUR des subventions réservées à ces salles. S'agissant des équipements cinématographiques de type multiplexe, le dispositif mis en place en juillet 1996, tant au niveau départemental (commission départementale d'équipement cinématographique [CDEC]) qu'au niveau national (commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique [CNEC]), permet d'aboutir à une répartition homogène des multiplexes sur l'ensemble du territoire tout en préservant la diversité de l'exploitation cinématographique en France. Il a aussi permis l'accès au public à une offre large et diversifiée de films, en évitant le suréquipement dans de nombreuses agglomérations. Cette procédure a en outre contribué à un aménagement raisonné du territoire par le renforcement des centres-villes, mais aussi par le développement d'une offre cinématographique à la périphérie des agglomérations permettant la création d'un équipement culturel dans des zones défavorisées. Il est donc fondamental de maintenir ce système de régulation, qui donne toute satisfaction. Enfin, le rapport remis récemment par Anne Perrot, vice-présidente du conseil de la concurrence, et Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'État, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et à moi même, contient de très intéressantes propositions en vue d'une meilleure régulation des questions de concurrence dans le secteur de l'exploitation et de la distribution, conforme aux objectifs de la politique culturelle de l'État. Une consultation publique est ouverte sur ces propositions sur le site du ministère de la culture et de la communication (www.culture.gouv.fr).
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