Jacques Remiller
Question N° 15210 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations du monde maritime de la pêche après le naufrage, tout récent du chalutier breton la Petite Julie qui après de nombreux autres accidents vient à nouveau endeuiller le monde de la pêche. Il lui demande de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'établir les causes exactes du naufrage et définir les responsabilités de chacun s'il y a lieu.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dès le 7 janvier, jour du naufrage du navire de pêche La Petite Julie 1, le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer), du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a ouvert une enquête technique. Cette enquête a pour but, d'une part, de déterminer les causes de cet accident et, d'autre part, d'établir, si possible, des recommandations de sécurité destinées à prévenir le renouvellement de tels accidents. De son côté, le procureur de Saint-Brieuc a ouvert une enquête judiciaire pour rechercher d'éventuelles responsabilités. Plusieurs investigations sous-marines ont été menées depuis l'accident, auxquelles le BEAmer a participé, conjointement avec les autorités judiciaires. Si l'on peut, au vu des premiers éléments, écarter l'hypothèse d'un abordage avec un navire, les investigations ne permettent pas à l'heure actuelle de déterminer les causes les plus probables du naufrage. Le BEAmer poursuit son enquête, notamment en complétant les informations recueillies auprès des personnes concernées et en procédant à des études techniques complémentaires, en matière de stabilité et d'envahissement, pour rechercher les explications les plus vraisemblables de l'accident.
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