François Vannson
Question N° 15187 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des Jeunes Agriculteurs des Vosges quant aux dispositifs d'aides à l'installation. La dotation Jeune Agriculteur a été présentée à la baisse, alors même que le nombre d'installations croît. L'absence d'une nécessaire politique de soutien à travers l'insuffisant abondement de la politique des prêts bonifiés a également été dénoncée. L'augmentation des crédits - sous la pression de la représentation nationale - n'a été obtenue que par un redéploiement interne au sein du programme où se situe l'action relative à l'installation. Aujourd'hui, les jeunes agriculteurs sont inquiets par la remise en cause des règles de fonctionnement des prêts bonifiés et le souhait d'une augmentation du taux de bonification sans renégociation de l'enveloppe globale qui leur est allouée. Ils jugent ces mesures inacceptables, car elles mettent en péril une politique d'installation qui a fait ses preuves, et demandent une enveloppe de 30 millions d'euros supplémentaires pour 2008. Malgré l'urgence de la situation, et alors même que la simple reconduction des crédits pour 2008 est déjà trop modeste pour traiter les projets d'installation, aucune avancée pour obtenir au moins le maintien des aides de l'an passé n'est décidée. Les prêts bonifiés constituent des outils essentiels au porteur de projet agricole pour investir. Ils permettent, par la même occasion, de créer de la valeur ajoutée et de maintenir l'emploi en milieu rural. Aussi, il lui demande de se prononcer clairement sur l'avenir des prêts bonifiés et sur le financement de l'installation.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leurs demandes d'aides à l'installation. En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers de prêts à moyen terme spéciaux destinés aux jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts et, par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec jeunes agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de 12 ans à 7 ans en zone de plaine et de 15 ans à 9 ans en zone défavorisée. La loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. A cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. Les premières enveloppes ont été notifiées dès l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'octroi des prêts à l'installation édictées par l'arrêté du 7 mars 2008.
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