François Vannson
Question N° 15176 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 janvier 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'allongement excessif des délais d'instruction des demandes d'autorisations de travaux et de permis de construire lorsqu'elles doivent faire l'objet de l'accord des architectes des Bâtiments de France. Leur avis est en effet sollicité en préalable à toute construction ou rénovation d'immeuble se situant à l'intérieur des périmètres de protection de sites classés. Ainsi, dans le département des Vosges, dans un tel cas de figure, le délai d'instruction de droit commun de 2 mois est porté à 6 mois, ce qui place les porteurs de projets dans des situations très délicates lorsqu'ils ne se heurtent pas à une rigidité excessive de ces services, qui se traduit par la réalisation de modifications successives des plans, voire des prescriptions elles-mêmes, engendrant des augmentations des coûts induits. Ces surcoûts conduisent fréquemment à l'abandon de projets devenus trop onéreux, pour les propriétaires qu'ils soient occupants, bailleurs, collectivités locales, ou encore entrepreneurs souhaitant installer une entreprise, un commerce ou un artisanat. Ainsi l'application trop rigide de prescriptions, en absence de réelle prise en compte des intérêts sociaux et économiques de chaque projet, entraîne des pertes en termes de production de richesses. Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend formuler face à ces difficultés, en terme de recommandations visant à instruire les demandes dans des délais raisonnables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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