Sauveur Gandolfi-Scheit
Question N° 15165 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du contrôle des médecins de la sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude et des excès dans la durée des arrêts de travail. En effet, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des contrôles réguliers par les médecins de la sécurité sociale lorsque des arrêts de travail sont supérieurs à 10 jours. Il lui demande quelles sont les sanctions que le Gouvernement envisage de mettre en application pour lutter contre des fraudes éventuelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.