Jean-Claude Bouchet
Question N° 15162 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pérennisation des congés de fin d'activité (CFA) dans le transport routier. Mis en place en 1996, ce dispositif, au bénéfice des conducteurs routiers de marchandises ayant exercé pendant au moins vingt-cinq ans et atteignant l'âge de cinquante-cinq ans, n'a pas été confirmé pour 2008. Aujourd'hui, les partenaires sociaux craignent sa remise en cause. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 mars 2009
La création du congé de fin d'activité dans la branche des transports routiers a été actée dans un protocole du 29 novembre 1996. Ce dispositif permet aux conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs âgés de 55 à 60 ans, ayant exercé un emploi de conduite pendant au moins 25 ans dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, de cesser leur activité avant l'ouverture de leurs droits à retraite. Conformément aux engagements pris, l'État poursuit son effort en faveur du congé de fin d'activité. Ainsi, le montant de la participation de l'État au congé de fin d'activité sera en 2009 de 108,1 millions d'euros contre 91,4 millions d'euros en 2008.
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