Frédéric Cuvillier
Question N° 15151 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la récente publication d'un cahier du Secours populaire français portant sur l'accès de la population aux vacances, et faisant notamment état d'une situation particulièrement injuste, en recueillant les témoignages des personnes en situation de précarité. Ainsi, une enquête de l'INSEE parue en juillet 2006 montre que 21 millions de Français ne sont pas partis en vacances en 2004, soit 35,4 % de la population, alors qu'un enfant sur trois est privé de vacances chaque année. Pourtant, l'article 140 de la loi de 1998 contre l'exclusion prône « l'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs ». Aussi, face à ces statistiques inquiétantes et alors que les vacances sont un droit et une nécessité pour chacun, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour favoriser leur accès au plus grand nombre de Français, et notamment aux personnes en situation de précarité ainsi qu'aux plus jeunes.
Réponse émise le 19 août 2008
La lutte contre les inégalités d'accès aux vacances des enfants est une ambition partagée par l'ensemble des acteurs concernés. État, organismes sociaux, collectivités territoriales et associations doivent se mobiliser pour favoriser le départ en vacances des jeunes. Un ensemble d'aides destinées aux familles pour favoriser le départ des mineurs existe déjà. Des aides peuvent être accordées par les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales aux familles, sous condition de ressources. La diffusion des chèques-vacances permet à un grand nombre de familles de partir en vacances en bénéficiant d'une contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises, des associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Sur un plan plus général, le secrétaire d'État chargé du tourisme a réaffirmé, à plusieurs reprises, les priorités gouvernementales pour favoriser l'accès aux vacances pour tous, considéré comme un véritable enjeu de société. En premier lieu, l'objectif est de favoriser le départ en vacances des personnes âgées. Dans cette perspective, le programme « Seniors en vacances », désormais géré par l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), a pour objet de faire partir, dans les trois prochaines années, 500 000 retraités de plus de soixante ans ne partant pas ou peu en vacances, à faibles revenus et souvent isolés. Des séjours à tarifs préférentiels leur seront proposés, avec un soutien financier de l'ANCV. En deuxième lieu, il s'agit d'optimiser les aides à la personne. La diffusion du chèque-vacances a connu ces dernières années un développement significatif, atteignant en 2006 plus d'un milliard d'euros d'émission et touchant 7 millions de bénéficiaires. Afin de favoriser l'accès aux vacances des personnes handicapées, l'État soutient et accompagne le développement du label « Tourisme et handicap », qui vise à garantir l'accessibilité des sites et des équipements touristiques (hébergements, restauration...). Plus de 2 700 sites sont déjà labellisés. À l'intention des personnes en grande difficulté sociale ou en situation d'exclusion, la « bourse solidarité vacances », gérée par l'ANCV, propose aux organismes caritatifs une offre de prestations touristiques à prix marginal. Elle a permis à près de 150 000 personnes de partir en vacances. L'ANCV utilise, en outre, ses excédents pour accomplir la mission sociale que lui confie la loi, notamment en accordant des aides au premier départ de personnes en difficulté et à la rénovation des équipements touristiques à vocation sociale. Enfin, la direction du tourisme, dans le cadre de partenariats, apporte son soutien aux actions menées par les associations de tourisme. Près de 40 conventions d'objectifs sont conclues chaque année avec les associations de tourisme, sur la base de la présentation d'un programme d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des priorités gouvernementales. En 2007, l'État a consacré environ 560 000 euros au soutien du secteur associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.