Alain Moyne-Bressand
Question N° 15124 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières rencontrées par les familles confrontées à la maladie d'Alzheimer. Les prix journaliers dans un établissement de santé spécialisé sont très élevés (en moyenne 22 000 euros par an) et, malgré une prise en charge au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le coût restant à la charge des malades ou de leurs familles est dans la plupart des cas impossible à assumer. La maladie d'Alzheimer étant reconnue en tant que pathologie, il lui demande si elle envisage une couverture de celle-ci au titre de l'assurance maladie.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La maladie d'Alzheimer fait partie de la liste des trente affections de longue durée mentionnées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité et ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés à cette pathologie, en raison du traitement prolongé et de la thérapeutique particulièrement coûteuse. Cette disposition permet donc la prise en charge intégrale, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, du coût du traitement de la maladie. Concernant les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le coût nécessaire à leur prise en charge en matière de soins est déjà supporté par l'assurance maladie. La tarification actuelle de ces établissements au GMPS (GIR moyen pondéré soins) est basée sur le degré de dépendance et de soins nécessaires à la prise en charge des pathologies gériatriques des résidents. Les modalités de calcul des crédits d'assurance maladie permettent donc d'allouer une dotation soins proportionnelle à la lourdeur de la prise en charge des résidents accueillis en établissement. Par ailleurs, comme l'évoque l'honorable parlementaire, les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer hébergées en établissement peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle est allouée par le conseil général aux personnes de plus de soixante ans en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie. Le montant de cette allocation est déterminé en fonction des besoins et de la nature des aides nécessaires (notamment rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels), ainsi qu'en fonction des revenus du malade (certaines ressources étant exclues du calcul). Concernant les frais d'hébergement, une aide personnalisée au logement (APL) peut également être accordée. Le montant de l'APL dépend du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement, du nombre d'enfants et de personnes à charge, des dépenses de logement (loyer, remboursement des prêts et charges) et de la zone géographique. La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer peut également avoir droit, en lieu et place de l'APL, à l'aide sociale départementale si ses ressources et celles de sa famille ne leur permettent pas d'acquitter le tarif hébergement et si le malade réside dans un établissement habilité à l'aide sociale. De plus, les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer pourront bénéficier des dispositions du plan Alzheimer 2008-2012. Ce dispositif prévoit notamment, sur cette période, la création ou l'identification, au sein des EHPAD, d'unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux. Ainsi, il est prévu un renforcement du nombre et des compétences des professionnels intervenant auprès des malades. Le plan prévoit également la labellisation, sur l'ensemble du territoire national, de « portes d'entrée unique », les « maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer » (MAIA), lesquelles seront des lieux de coordination associant les secteurs sanitaire et médico-social pour la prise en charge des malades Alzheimer. Enfin, la question globale du reste à charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer hébergées en établissement fait actuellement l'objet d'une importante réflexion interministérielle, dans le cadre de la création d'un cinquième risque de la protection sociale, dédié à la compensation de la perte d'autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.