François Brottes
Question N° 15117 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 janvier 2008
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les délais d'indemnisation des victimes de l'amiante. Alors que l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 impose au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'effectuer l'indemnisation des victimes dans les 6 mois suivant la demande, cette indemnisation est versée dans les faits 9 mois après le dépôt du dossier. Ces retards pris dans le traitement des demandes sont directement dus au manque d'effectifs du FIVA. Alors que le nombre des dossiers déposés ne cesse de croître, il apparaît nécessaire et urgent de lui donner les moyens d'accomplir sa mission, tant en terme de créations de postes que de nouveaux outils de suivi. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre au FIVA de respecter les délais imposés par la loi et d'assurer l'indemnisation des victimes de l'amiante dans les conditions les meilleures.
Réponse émise le 10 février 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et plus particulièrement sur l'allongement progressif du délai de traitement des dossiers. Le FIVA doit présenter une offre d'indemnisation aux demandes recevables des victimes de l'amiante dans un délai de six mois et procéder au paiement des offres acceptées dans un délai de deux mois. Suite à la forte croissance du nombre de demandes d'indemnisation depuis la création du fonds (+ 3,6 % en 2006 et + 33,2 % en 2007) et malgré l'augmentation régulière de ses effectifs (+ 2,8 % en 2006 et + 16,3 % en 2007), le fonds n'est pas en mesure le plus souvent de respecter ces délais. Conscient des difficultés de l'établissement, le ministre chargé du travail a demandé en 2008, conjointement avec la ministre chargée de la santé et le ministre chargé du budget, la réalisation d'un audit de son organisation par une mission IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances). Dans son rapport rendu en septembre 2008, la mission a notamment préconisé la mise en place d'une cellule d'urgence, pour le traitement de dossiers en stock, avec un renfort de 20 personnes sur 9 mois, la mise en place d'un schéma directeur informatique et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ces préconisations seront mises en oeuvre dès 2009 et devraient contribuer au respect des délais de traitement des demandes des victimes de l'amiante.
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