Isabelle Vasseur
Question N° 15101 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les apiculteurs de l'Aisne quant aux difficultés que posent les organismes génétiquement modifiés à leur secteur. Le pollen qu'ils produisent est récolté dans un rayon de plusieurs kilomètres autour des ruchers et la moindre parcelle OGM située dans ce rayon ne leur permettra une production sans OGM. En outre, les abeilles transportent le pollen de fleur en fleur et de champ en champ et deviendront le principal vecteur de la contamination des cultures conventionnelles ou bio à partir des champs OGM. Dès lors qu'un agriculteur cultivera des OGM, aucun autre de ses voisins ne pourra produire sans OGM, et ce à cause des abeilles. Elle souhaite donc savoir ce qu'il entend mettre en place pour offrir la possibilité aux apiculteurs de conserver leur droit de produire sans OGM et de préserver leur liberté d'installer leurs ruches en tout point de notre territoire.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a d'ores et déjà été élaboré et est actuellement examiné par le Parlement. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Une nouvelle instance d'évaluation des OGM, indépendante, pluridisciplinaire et ouverte à la société civile, sera également créée. Le projet de loi instaure un régime de responsabilité qui permet aux exploitants agricoles, dont les apiculteurs, d'être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d'OGM dans leur production. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008, mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. Suite à cet avis, le Gouvernement a décidé de suspendre la culture de ce maïs, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
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