Geneviève Gaillard
Question N° 15088 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications légitimes des aides-soignants. Promis pour la fin du mois de juin 2007, les aides-soignants sont toujours en attente de leur diplôme d'État. Par ailleurs, ils ont remis au Gouvernement un projet de décret de compétences en vue de la reconnaissance professionnelle qui leur revient. Aussi, au regard du travail important effectué par les aides-soignants auprès des patients, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre à leurs revendications rapidement, par la mise en place du diplôme d'État et par l'étude du projet de décret.
Réponse émise le 26 février 2008
À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide-soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser cette fonction s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant. Par ailleurs, la reconnaissance de l'importance accordée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'exercice du métier d'aide-soignant a été réaffirmé, d'une part, par l'instauration d'un diplôme d'État qui se substitue désormais au diplôme professionnel et, d'autre part, par une revalorisation de la carrière des aides-soignants qui donne lieu, notamment, au reclassement de ces personnels dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6 de la catégorie C, à l'indice immédiatement supérieur et à l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle, portés respectivement à 15 % et à 20 % au 1er janvier 2008.
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