Jacques Desallangre
Question N° 15086 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les mesures d'information des riverains dans le cadre de travaux de désamiantage. L'amiante est un produit classé cancérigène depuis 1977, et interdit en France par le décret n° 96-1133 du 2 décembre 1996. Les risques sanitaires liés à l'utilisation de ce matériau sont connus, et on estime que dans les vingt prochaines années 50 000 à 60 000 décès seront dus à l'inhalation de poussières d'amiante. Malgré cette interdiction, le risque demeure car de nombreux bâtiments renferment toujours des fibres d'amiante. Ainsi, partout en France, des travaux sont effectués afin d'éliminer toute trace de ce minéral toxique. Cependant, à ce jour, les mesures relatives à l'information des riverains, dans le cadre de ces travaux de désamiantage, sont inexistantes. Or, sur un sujet aussi sensible que celui-ci, il est indispensable que soient transmises des informations claires et concrètes afin de rassurer l'opinion publique très sensible et réactive lorsqu'il s'agit de risques sanitaires. Les décrets n° 96-97 et n° 96-98 du 7 février 1996, ainsi que les articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique, fixent les conditions d'information concernant les travailleurs appelés à effectuer les travaux ainsi que les occupants des immeubles bâtis concernés. Cependant, la législation et la réglementation restent muettes en ce qui concerne l'information des riverains. En conséquence, les travaux de désamiantage, qui sont tout à fait spécifiques du fait de la dangerosité et des mesures de protection qu'ils occasionnent, ne font l'objet d'aucune mesure d'information particulière en direction des riverains. Pourtant, il est impérieux que ces derniers soient tenus informés des travaux dont ils peuvent subir les désagréments. Il est tout à fait légitime qu'ils s'interrogent, et parfois s'inquiètent, lorsqu'ils découvrent que des travaux de désamiantage ont lieu dans un immeuble voisin. C'est la raison pour laquelle il souhaite qu'en prévision de travaux de désamiantage des mesures pour assurer une meilleure information des riverains puissent être imposées, afin qu'ils soient informés de la nature des travaux et des moyens mis en oeuvre pour leur réalisation. Il est capital, pour le bon déroulement du chantier et la sérénité du voisinage, que tout se fasse dans la plus grande transparence et la confiance. Ainsi, grâce à une information claire et objective sur les travaux à réaliser et les mesures de protection préconisées, le climat de crainte et de suspicion s'estompera et les travaux pourront être effectués sans encombre. Il est de notre responsabilité collective, sur des sujets aussi sensibles que celui-ci, de garantir les meilleures conditions d'information.
Réponse émise le 5 août 2008
La réalisation des travaux de désamiantage est très strictement encadrée par le code du travail et toutes précautions doivent être prises tant au niveau des méthodes utilisées que des moyens de prévention pour éviter la dissémination de fibres d'amiante hors de la zone du chantier. Néanmoins, il est exact qu'à ce jour aucune mesure d'information systématique des riverains du chantier n'est prévue. Le Gouvernement, qui a mis en place par décret du 31 janvier 2008 un groupe de travail national « amiante et fibres », est conscient de cette attente de la population quant à l'information sur les chantiers de désamiantage qui peuvent se dérouler dans leur voisinage. Cette question sera abordée au sein du groupe de travail, afin de déterminer notamment les modalités possibles de cette information des riverains des chantiers de désamiantage.
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